Loi de finance 2013, les changements pour la fiscalité de votre Epargne

La loi de finance 2013 prévoit pour les ménages une hausse d’impôts de dix milliards d’euros.

Le gouvernement prévoit notamment de modifier la taxation des produits d’épargne pour lesquels les ménages vont perdre un certain nombre d’avantages.
Nous allons passer en revue les changements à venir, d’une part pour les intérêts des placements et d’autre part pour les plus values mobilières.

Tout d’abord, la loi de Finance 2013 envisage de modifier la fiscalité des intérêts des produits de placements et des dividendes. 2013 mettra un terme au prélèvement libératoire. Le contribuable pouvait jusqu’alors payer un montant forfaitaire d’impôts qui variait selon les produits (24% pour les intérêts sur livrets et coupons des obligations et 21% pour les dividendes) plutôt que d’être soumis à l’impôt sur le revenu et à son barème progressif.
Dorénavant, les intérêts de placements seront soumis à un taux progressif pouvant aller jusqu’à 45%. Néanmoins, pour les contribuables recevant moins de deux mille euros d’intérêts par an, il sera possible de demander l’application d’un taux forfaitaire de 24%.
En outre, le contribuable sera soumis aux prélèvements sociaux qui s’élèvent actuellement à 15,5%.

Par ailleurs, la loi de finance 2013 modifie l’imposition des plus values mobilières. En effet, actuellement taxées à 19%, les plus values seront également soumises à l’impôt sur le revenu.

Cependant, le gouvernement a prévu un abattement dont l’intérêt sera proportionnel à la durée de détention des titres. L’abattement sera de 5% pour une conservation des titres de deux à quatre ans, 10% pour une durée de quatre à sept ans et pourra aller jusque 40% à partir de la douzième année.

Il est à noter que malgré les déclarations entendues pendant la campagne présidentielle, la fiscalité de l’assurance vie reste pour le moment épargnée dans la loi de Finance 2013.