Raisons sociales
Régie par le Code de la Mutualité, une Mutuelle est une société de personnes à but non lucratif. De ce fait, tous les bénéfices sont réinvestis pour le bien collectif de tous ses adhérents. Pour ne pas les confondre avec les Assurances privées qui portent le nom de Mutuelles, il faudra vérifier si elle fait partir de l’une des 3 fédérations de Mutuelles en France :
- La Mutualité Française (ex FNMF : Fédération Nationales de la Mutualité Française)
- La FNIM (Fédération Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles)
- Le Groupe Pasteur-Mutualité
Quant à l’Assurance privée, elle est constituée de sociétés de capitaux, donc à but lucratif. A la différence de la Mutuelle ou les adhérents sont des membres, les souscripteurs d’Assurance privée sont des clients. S’il y a des bénéfices, les capitaux des investisseurs doivent être rémunérés.
Mode de fonctionnement
Répondant aux principes d’entraide, de solidarité et de prévoyance, les Mutuelles ne soumettent pas leurs futurs adhérents à un questionnaire médical.
Ce qui n’est pas le cas des Assurances privées qui ont la possibilité de vérifier l’état de santé et les antécédents personnels et familiaux des candidats à l’adhésion. En effet, cette démarche permet d’évaluer les risques encourus par les Assurances privées et donc leur rentabilité.
Cependant, certaines Assurances privées ne soumettre par leurs futurs clients au questionnaire médical. Dans ce cas, elle bénéficie d’un crédit d’impôt de 7%.
Changement des garanties
Étant un contrat collectif, la Mutuelle peut changer ses garanties et avertir les membres par la suite. Ce qui n’est pas le cas des assurances privées qui ne peuvent changer les garanties du contrat d’assurance (contrat individuel) que sur demande du client.
Par conséquent suivant les années, des augmentations sont faites pour être en conformité avec les réalités du marché. Chaque année, les Mutuelles peuvent procéder à des augmentations des primes des contrats. Ces augmentations sont généralement effectives au 31 décembre de l’année en cours.
Les Assurances privées par contre, ont la possibilité d’opérer 2 augmentations des primes dans l’année.
Résiliation de votre contrat
Même s’il est interdit pour les Mutuelles d’exclure un adhérent, elles peuvent à tout moment procéder à une résiliation notamment pour surconsommation. Ce qui en pratique s’explique par le fait que, la Mutuelle ne faisant pas de bénéfices, un adhérent à risque est préjudiciable à la pérennité de la Mutuelle.
Les assurances privées n’ont pas ce luxe de résilier le contrat d’un adhérent. Elles sont tenues de respecter leurs engagements vis-à-vis de leurs clients.
Les adhérents des Assurances privées et des Mutuelles peuvent quant à eux résilier leurs contrats conformément pour les motifs suivants en respectant les délais de préavis:
- Résiliation à la date d’anniversaire
- Résiliations pour augmentation abusive
- Résiliation Contrat collectif d’Entreprise
- Résiliation pour changement de situation
- Résiliation suivant la loi Chatel
- Résiliation pour manque d’information
Dans tous les cas, que ce soit pour une Mutuelle ou pour une Assurance privée, le mieux est d’y souscrire le plus tôt possible. De cette façon, vous évitez d’être exclus du système de couverture médicale et surtout vous bénéficiez des meilleurs tarifs car vous n’êtes pas encore un membre à risque.