Qu’est-ce que le contrôle technique?
Le Code de la Route stipule en son article 323-1 que « Tout propriétaire d’un véhicule mentionné au présent chapitre n’est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu’après un contrôle technique ayant vérifié qu’il est en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien ».
Il s’agit donc pour tout type de véhicule dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3,5 tonnes d’être soumis périodiquement à un contrôle technique.
Périodicité des contrôles techniques à effectuer
La périodicité des contrôles techniques dépend du type de véhicule. Pour les véhicules particuliers et les véhicule utilitaires légers, ce contrôle doit se faire au moins une fois tous les 2 ans à partir de la 4e année de la mise en circulation.
Quant aux véhicules utilitaires, c’est à partir de la 3e année de la mise en circulation qu’un contrôle tous les 2 ans est imposé.
Comment se déroule le contrôle technique?
Lors du contrôle technique, ce sont 133 points qui sont contrôlés. Ensuite, le contrôleur vous remet un rapport du contrôle technique que vous devez signer, avec les différentes recommandations. Finalement, le contrôleur colle une vignette mentionnant la date de validité du contrôle technique sur le pare-brise. Cette vignette comprend également le résultat du contrôle technique sous forme de lettre :
- La lettre A : dans ce cas, les défauts constatés sur le véhicule ne nécessitent pas une contre-visite
- La lettre S : Par contre ce résultat nécessite une contre-visite dans les 2 mois suivant la visite technique. Passé ce délai, c’est une visite complète et payante qui est obligatoire.
- La lettre R : Elle ne concerne que les véhicules non roulants. C’est de ce fait un macaron spécifique qui est délivré.
Le contrôle anti-pollution
Afin que tous les véhicules en circulation soient en conformité avec les dispositions légales sur la pollution, des tests anti-pollution sont effectués comme suit :
• Les véhicules à moteur essence
Le test consiste à calculer la teneur CO (monoxyde de carbone) de votre véhicule :
- Les véhicules immatriculés avant le 1er octobre 1972 sont dispensés de ce contrôle
- Immatriculés entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986, le taux de Co au ralenti doit être inférieur à 4,5%
- Par contre les véhicules immatriculés à partir du 1er octobre 1986 devront avoir un taux de Co inférieur à 3,5%
• Les véhicules à moteur diesel
- La valeur du lambda soit la proportion de l’oxygène dans le mélange air-essence. Elle ne concerne que les véhicules à pot catalytiques mis en circulation à partir du 1er janvier 1994. Cette valeur doit être comprise entre 0,97 et 1,03
- Opacités de fumée d’échappement doit respecter une certaine proportion. Ainsi son coefficient d’absorption doit être inférieur aux valeurs indiquées par le constructeur. Mais par défaut, les valeurs suivantes doivent être respectées : 2,5 m-1 pour les moteurs diesel atmosphériques, 3,0 m-1pour les moteurs diesel turbo compressés, 1,5 m-1, pour tous les véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2008.
Les véhicules à contrôler
- Vente d’une voiture d’occasion
Si votre véhicule a plus de 4ans, vous devez procurer à votre acheteur le procès-verbal du contrôle technique établi dans un délai de 6 mois. C’est avec ce document qu’il pourra obtenir un certificat d’immatriculation, anciennement appelée carte grise. - Vente d’une voiture de collection
Avant le 15 octobre 2009, il était possible de mentionner « véhicule non roulant » sur le procès-verbal du contrôle technique pour vendre votre véhicule. Mais depuis cette date, un contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans pour votre véhicule de collection (plus de 30 ans d’âge). - Les voitures roulant au GPL
Étant donné la dangerosité de la source d’énergie, les voitures circulant au Gaz de Pétrole Liquéfié, ces voitures immatriculées avant le 1er juillet 2001 sont soumises à un contrôle beaucoup pointu sur le réservoir et sa validité, les accessoires de fixation et l’étanchéité du système depuis le 1er janvier 2011.
Défauts impérativement soumis à réparation
Lors d’un contrôle technique, certains défauts ne sont tolérés et donc obligatoirement soumis à réparation. Il s’agit de :
- Les pneus
- Tout le système de freinage
- Le dispositif d’éclairage
- La pollution
- La suspension et les essieux
- La direction, les roues et le parallélisme
- Rétroviseurs, clignotants…
- Les éléments de la carrosserie pouvant mettre en péril votre sécurité (fuite de réservoir, ouverture de portes impossible…)
Les sanctions
Bien évidemment, en cas de non respect des contrôles techniques et des réparations, le propriétaire du véhicule est exposé à une amende de 135 €, et d’une immobilisation du véhicule à la fourrière pendant 7 jours ainsi que la rétention de la carte grise. Pendant ce temps, les autorités de Police et de Gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire. Ce qui vous permettra uniquement de conduire jusqu’au contrôle technique.
Le but n’étant pas de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, mais plutôt de préserver la vie de ces 4.000 personnes par année. Plus les véhicules seront sécurisées, plus les facteurs des accidents seront circonscrite et éradiqués le plus rapidement possible. Chaque année, une vaste campagne de sensibilisation est mise en route pour inculquer de bonnes habitudes aux français. Economiz s’associe à cette noble cause en participant à son niveau à ce que chaque conducteur puisse effectuer correctement son contrôle technique.