Le Prêt à Taux Zéro Plus est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
Il succède au PTZ en ayant été revalorisé afin de rendre un plus grand nombre de ménages solvables. De plus, le dispositif mis en place a pris en compte les disparités régionales grâce à une aide plus ciblée et simplifiée.
Les zones d’application ont été remaniées afin de correspondre davantage aux réalités des marchés selon les communes. Ainsi la zone B a été scindée en deux. Grâce à une aide plus ciblée, le PTZ+ a pour vocation de redynamiser les centres bourgs dans les zones rurales et privilégier le neuf dans les communes où la demande de logements est forte.
Ce dispositif privilégie également les logements plus respectueux de l’environnement.
Quelles sont les conditions d’obtention du Prêt à Taux Zéro Plus ?
Le Prêt à Taux Zéro plus est normalement proposé par l’ensemble des banques qui en fait la demande lors du montage de votre dossier.
C’est un prêt réservé aux primo-accédants, pour l’acquisition de leur résidence principale. Il est accessible à tous, sans conditions de ressources.
Ce prêt aidé sans intérêt ne peut pas représenter plus de 50% du total des prêts de l’opération.
Le prêt à taux zéro + est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt.
Quel est le montant maximal du prêt ?
Le montant maximal du Prêt à Taux Zéro + est déterminé grâce à un pourcentage du montant total du crédit.
Par exemple, un bien neuf non BBC situé en zone A ne peut être financé qu’à hauteur de 27 % du prix total.
Les critères du barème sont évalués en fonction de la zone où se trouve le logement, de sa performance énergétique et de sa catégorie (neuf ou ancien).
Un logement BBC est un logement basse consommation.
Acquisition dans le neuf
| BBC | Non BBC | |
| Zone A | 40 % | 27 % |
| Zone B1 | 35 % | 22 % |
| Zone B2 | 30 % | 17 % |
| Zone C | 25 % | 15 % |
Acquisition dans l’ancien
| Performance énergétique | A à D | E à F | G |
| Toutes zones | 20 % | 10 % | 5 % |
Zone A : Paris, communes d’Ile-de-France, Côte d’Azur
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France et de Côte d’Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour de l’Ile-de-France
Zone C : reste du territoire
On note les fortes disparités selon les zones mais surtout selon le type de logement.
Un logement ancien avec de mauvaises performances énergétiques ne pourrait être financé qu’à hauteur de 5 % ce qui est nettement inférieur à l’ancien prêt à taux zéro.
Quel est le montant maximal du prêt ?
En plus du barème présenté ci-dessus, le montant du PTZ+ est plafonné en fonction de trois critères : la zone d’habitation, la composition du foyer et la catégorie du logement (neuf ou ancien).
Les montants varient selon la catégorie du logement pour les zones A et B1 mais sont identiques pour les zones B2 et C.
Logements neufs
| Nombre d’occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 156 000 € | 117 000 € | 86 000 € | 79 000 € |
| 2 personnes | 218 000 € | 164 000 € | 120 000 € | 111 000 € |
| 3 personnes | 265 000 € | 199 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
| 4 personnes | 312 000 € | 234 000 € | 172 000 € | 158 000 € |
| 5 personnes et + | 359 000 € | 269 000 € | 198 000 € | 182 000 € |
Logements anciens
| Nombre d’occupants du logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 124 000 € | 93 000 € | 86 000 € | 79 000 € |
| 2 personnes | 174 000 € | 130 000 € | 120 000 € | 111 000 € |
| 3 personnes | 211 000 € | 158 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
| 4 personnes | 248 000 € | 186 000 € | 172 000 € | 158 000 € |
| 5 personnes et + | 285 000 € | 214 000 € | 198 000 € | 182 000 € |
Zone A : Paris, communes d’Ile-de-France, Côte d’Azur
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France et de Côte d’Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour de l’Ile-de-France
Zone C : reste du territoire
Exemple d’application du barème :
Monsieur Martin, célibataire sans enfant, souhaite acheter un logement neuf en zone B1 pour un montant de 400 000 €.
Le logement est BBC donc le barème applicable est 40 % soit 160 000 €.
Mais monsieur Martin étant le seul occupant du logement, le montant maximal du prêt ne peut excéder 117 000 €.
Quelles sont les conditions de remboursement ?
Les revenus du ménage ainsi que sa composition définissent la durée de remboursement. Les foyers disposant des revenus les plus modestes bénéficient d’une durée de remboursement plus étalée dans le temps.
La durée de remboursement s’effectue sur une durée allant de 5 à 30 ans. Elle est constituée de deux périodes pouvant être cumulées :
- la première période de remboursement allant de 5 à 23 ans ;
- la seconde est une période de différé de remboursement pouvant aller de 2 à 7 ans et qui ne doit pas dépasser la première période.
Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement, a avancé le chiffre de 380 000 ménages à pouvoir bénéficier du dispositif chaque année.