Le LOCA-PASS est une aide au logement composée d’une caution et d’une garantie de paiement des loyers et charges locatives.
La caution logement ou caution locataire est constitue un dépôt de garantie. C’est un prêt gratuit que le souscripteur s’engage à rembourser, trois mois après sa mise à disposition soit au bailleur, soit au locataire lui-même. La mensualité minimum est fixée à 20 €.la somme prêtée, sous forme d’avance est remboursable sur une durée de 36 mois maximum. L’aide LOCA-PASS, d’un montant maximum de 500 € ne nécessite, par ailleurs, aucun frais.
L’avance LOCA-PASS est attribuée dans le cadre d’un bail d’habitation à usage de résidence principale, d’un bail d’habitation mixtes, de logement-foyer et résidences hôtelières à vocation sociale.
Les bénéficiaires de l’avance LOCA-PASS sont : les salariés ( ou retraités depuis moins de 5 ans) des entreprises du secteur privé non agricole, les jeunes de moins de 30 ans, titulaires d’un CDD, ou en recherche d’emploi ; les étudiants boursiers d’État ou titulaires d’une convention de stage d’au moins 3 mois ; ou les jeunes non-émancipés accédant à un logement dans une structure collective.
La garantie LOCA-PASS, quant à elle, permet de régler les loyers et charges locatives, sans la limite de 2300 €. Le bailleur peut solliciter cette garantie, à condition d’avoir préalablement effectué une première mise en demeure et averti l’organisme habilité, dans les trois mois suivants l’impayé. La garantie est ouverte aux mêmes bénéficiaires que ceux du LOCA-PASS.
Il est interdit de cumuler plusieurs garanties, sur un même logement. L’aide est accordé par les organismes habilités, à compter de l’entrée dans les lieux, sans intérêts et frais de dossier. En cas de refus, un appel est envisageable auprès du comité Interprofessionnel du logement ou de la CCI la plus proche de votre lieu de résidence.