Le permis de conduire est un document et un droit administratif obligatoire donnant l’autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Le permis à point a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 n°89-469, et il est entré en application le 1er juillet 1992. Son but est de rappeler au conducteur qui a commis une infraction, la nécessité de respecter les règles élémentaires de la sécurité routière. Son objectif est de susciter un changement volontaire de comportement des conducteurs.

En quoi consiste le permis à point ?

Le fonctionnement du permis à point est simple. Un capital de 12 points est initialement affecté au permis de conduire. Certaines infractions au code de la route entraînent automatiquement une perte de points selon un certain barème.
Lorsque le nombre de points affectés devient égal ou inférieur à zéro, le permis de conduire est invalidé.
Depuis le 01 mars 2004, un nouveau type de permis à point et entré en vigueur. C’est le permis probatoire. A la différence du permis à point basique, le permis probatoire est affecté d’un capital de 6 points sur une période de 3 années, mais, cette période peut être réduite à 2 années pour les personnes ayant suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite.
L’acquisition des 6 points manquants pour atteindre le capital de 12 points est progressive. Vous obtenez 2 points en plus par an pendant 3 ans et pour les personnes ayant suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite, elle réalise un gain de 3 points en plus par an pendant 2 ans.
Par ailleurs, il est possible de récupérer les points perdus lors d’une infraction au code de la route.

Comment récupérer les points perdus ?

Il existe 3 manières de récupérer les points perdus :

  • Attendre 2 ans sans infractions : En effet, si vous ne perdez aucun point pendant 2 ans, la récupération de votre capital initial de 12 points est automatique quelque soit le nombre de points que vous aviez au début des 2 ans. Le quota de point maximal pour la période probatoire est de 6 points.
  • Attendre 6 mois en cas de perte d’un seul point sur le permis de conduire
  • Effectuer un stage agréé qui vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sans pouvoir dépasser le plafond maximum de 12 points.

Afin pouvoir récupérer des points à la suite du stage il est impératif de répondre aux conditions suivantes :

  • ne pas avoir suivi de stage similaire moins d’une année avant la date du stage
  • Avoir au minimum 1 point sur votre permis de conduire à la date du stage
  • avoir effectivement perdu des points à la date du stage

L’invalidation et l’annulation du permis à point

Le permis à point peut être invalidé ou encore annulé en fonction de la gravité de vos actes en tant que conducteur.

  • L’invalidation est le résultat de la perte de tous vos points. Dans ce cas de figure, vous devez attendre 6 mois avant de passer un nouveau permis. Le nouveau permis que vous obtiendrez sera un permis probatoire. Il ne totalisera que 6 points.
  • L’annulation intervient dans le cas d’infraction grave. Dans les cas d’homicide ou de blessures involontaires, vous devez attendre pendant 3 ou 5 ans avant de repasser le permis. Dans les cas de récidive de conduite en état d’ivresse ou de refus de se soumettre à un dépistage, vous ne pouvez pas repasser le permis pendant 10 ans.

Conduire n’est pas un acte anodin. C’est une lourde responsabilité que prend le conducteur vis-à-vis de lui-même et des autres. Le permis à points est donc un rappel à la vigilance permanente. Le retrait de points répond à un objectif de prévention et de pédagogie par la responsabilisation des conducteurs. Depuis son instauration, le système du permis à points a contribué à améliorer le comportement des conducteurs.
Economiz, en faisant le point des permis à points, en conclu que des points en moins pour des vies sauvées est un point en plus.