Les véhicules non soumis au contrôle technique
En effet, la loi prévoit un certain nombre de dérogations et de circonstances où le véhicule ne sera pas soumis à un contrôle technique. Les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique :
• les voitures sans permis
• les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
• les voitures immatriculées dans les séries Forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA).
Notons aussi que depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de collection vieux de plus de 30 ans sont soumis à un contrôle technique au moins tous les 5 ans.
Les situations dispensées de contrôle techniques
Hormis les véhicules qui sont non soumis au contrôle technique, il existe des situations qui dispensent les véhicules y afférant de tout contrôle technique. Ce sont entre autre les cas où :
• le contrôle technique date de moins de 6 mois,
• un nouveau certificat d’immatriculation (Carte grise) a été délivré à la suite d’un changement d’état matrimonial
• l’immatriculation a été réalisée au nom de plusieurs copropriétaires dont l’un des noms figurait déjà sur le certificat d’immatriculation.
Par ailleurs, un véhicule dit de collection ne peut circuler qu’à l’intérieur d’une zone constituée par le département d’immatriculation et les départements limitrophes. Il est logique que ses équipements comme l’éclairage, le freinage etc.…fonctionnent parfaitement.
En définitive, même si le contrôle technique n’est pas obligatoire dans certains cas, rien n’empêche d’effectuer volontairement un contrôle qui peut se faire à tout moment.
En effet, pour connaître l’état de votre voiture, vous pouvez demander un contrôle volontaire total ou partiel.