PEP (plan épargne populaire)
Notons de prime abord qu’il n’est plus possible d’ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003. Les plans déjà ouverts avant cette date continuent de fonctionner selon les mêmes modalités qu’auparavant.
Toute personne ou conjoint soumis à imposition commune qu’il soit résident ou non pouvait ouvrir un seul et unique PEP sous forme :
– D’un PEP bancaire qui se manifeste par l’ouverture d’un compte de dépôt,
– Ou d’un PEP assurance qui se matérialise par la signature d’un contrat de capitalisation.
Dans tous les cas, un PEP ne peut avoir qu’un seul titulaire.
Les principales caractéristiques du PEP
Les versements sont libres. Ils peuvent donc être programmés ou uniques et sont limités à 92 000 € par plan hors intérêts.
La rémunération se fait sous forme d’intérêts à taux fixe, progressif, variable ou révisable avec un taux minimal garanti possible. Cela est fonction du type de PEP choisi et de l’établissement auprès duquel il a été ouvert.
Les retraits se font de la façon suivante :
– Après 10 ans avec interdiction d’effectuer de nouveaux versements
– Avant 10 ans pour la clôture du plan.
La Sortie est en capital ou par rente viagère.
La fiscalité du PEP
Imposition des prestations
Produits soumis a % désormais de prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte (lors de leur versement pour les PEP assurance en unités de compte).
Après 8 ans :
Produits capitalisés, rente viagère ou capital exonérés d’IR (mais rente soumise à % désormais de prélèvements sociaux).
Avant 8 ans :
Imposition des produits (revenus + intérêts capitalisés), sauf cas de force majeure, au titre des revenus mobiliers par application du barème progressif ou, sur option, au prélèvement libératoire au taux forfaitaire de :
– 19 % pour les produits perçus à compter du 01.01.2011 (contre 18 % auparavant),
– 35 % en cas de retrait avant 4 ans,
En cas de rachat sous forme de rente viagère, celle-ci est imposable au titre des rentes viagères à titre onéreux).
Le PERP (plan épargne retraite populaire)
Le PERP se présente comme un contrat d’assurance de groupe ouvert à tous, notons que l’adhésion est individuelle et facultative, et ayant pour objet le versement d’une rente viagère, lors du départ à la retraite ou à 60 ans.
Par exception :
– Le versement d’un capital imposable à l’IR est possible en cas de 1re accession à la propriété de la résidence principale, que ce soit une acquisition ou une construction, ou encore si le plan le prévoit, au dénouement du contrat et dans la limite de 20 % de la valeur de rachat,
– Le déblocage anticipé est autorisé pour invalidité, perte du droit aux allocations chômage ou cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire.
Remarque:
A la différence du PEP, Le contrat peut prévoir des garanties complémentaires en cas de décès de l’adhérent, c’est-à-dire une rente viagère au profit du conjoint survivant ou d’un tiers, une rente éducation au profit des enfants mineurs, et en cas d’invalidité, le versement d’une rente d’invalidité.
La fiscalité du PERP.
Déduction des cotisations
La déduction du revenu global se fait dans une certaine limite.
Les Cotisations PERP
Il existe une limite globale de déduction, pour chaque membre du foyer fiscal, selon ce qui est le plus favorable :
– 10 % x revenus nets professionnels de l’année précédente plafonnés à 8 fois P de l’année précédente, soit 27 696 € au maximum pour 2011,
– ou 10 % x P de l’année précédente, soit 3 462 € pour 2011.
Avec P = plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 34 620€ en 2010 (35 352 € en 2011).
Il y’a une limite commune aux cotisations versées aux régimes de retraite complémentaire facultative PRÉFON et assimilés. Elle tient normalement compte des cotisations versées l’année précédente au titre des contrats retraite “article 83” pour les salariés et d’une fraction de celles versées au titre des contrats Madelin pour les indépendants, ainsi que de l’abondement éventuel à un PERCO.
Avec le PERP, les membres d’un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune peuvent désormais déduire leurs versements dans une limite globale annuelle égale à la somme des montants déductibles pour chaque membre du couple.
Le PEP et le PERP sont des plans épargne à long terme spécifiquement destiné aux personnes qui souhaitent compléter leur retraite. Le PEP n’est plus accessible mais il existe une grande variété de PERP dont les conditions sont très variables, notamment au niveau des formules proposées. Economiz reste à votre disposition afin de vous aider à effectuer le choix qui correspond a vos besoins.