Prêts immobiliers, créances non bancaires (dettes d’énergie électrique, de loyers, etc.) et prêts à la consommation (crédit pour achat d’une voiture, crédit renouvelable, prêt personnel, etc.) peuvent être regroupés en un seul crédit remboursable sur plusieurs années, avec un taux d’intérêt moins élevé. Un rachat de crédits peut être soumis à un régime du crédit immobilier ou à un régime du crédit à la consommation. Décryptons chaque cas.
Le regroupement de prêts à la consommation
Le regroupement de prêts est une opération complexe qu’il faut mener selon ses objectifs et ses besoins. Il n’y a donc pas de hasard, chaque type de prêt doit se retrouver dans la catégorie correspondante pour que les calculs soient effectués dans le respect des normes en vigueur.
Les crédits à la consommation sont des crédits qui servent à financer des biens de consommation, notamment l’achat d’une voiture ou d’un autre moyen de déplacement, l’achat des équipements d’une maison, la célébration d’un événement (mariage, décès), le financement d’un voyage, etc. Juridiquement, le rachat de crédits à la consommation est soumis aux dispositions du code de la consommation. Si ce rachat est composé d’un crédit renouvelable, l’institution bancaire rembourse directement le créancier initial. Mais, si le regroupement de crédits se rapporte à la totalité du montant restant sur un crédit renouvelable, le prêteur rappelle à l’emprunteur la possibilité de résilier le contrat et propose d’envoyer la lettre de résiliation signée par l’emprunteur, sans payement de frais.
Le regroupement de prêts immobiliers
Généralement, les prêts immobiliers servent à financer uniquement les biens immobiliers (maison, appartement, etc.). Juridiquement, le rachat de crédits immobiliers est soumis aux dispositions du code de la consommation qui régit les prêts immobiliers. Le montant total des crédits immobiliers faisant partie du regroupement se compose des intérêts, des coûts, des taxes, des indemnités de remboursements anticipés, des commissions et autres frais que l’emprunteur doit payer dans le cadre du remboursement des crédits. Également, les frais de privilège de prêteur et de mainlevée d’hypothèque font partie de la liste des coûts, lorsque l’institution financière qui rachète les crédits souhaite inscrire en premier rang le bien immobilier.
Rachat de crédits à la consommation et immobiliers
Auparavant, les opérations étaient considérées au gré du prêteur comme des prêts à la consommation ou des prêts immobiliers. Mais, depuis la mise en place de la réforme du crédit à la consommation de juillet 2010, chaque type de crédit est regroupé selon les règles en vigueur. Selon la nouvelle réglementation :
- Si un rachat de crédits comprend un ou des crédits immobiliers dont la part ne dépasse pas 60 %, le nouveau contrat de prêt doit relever des dispositions sur les crédits à la consommation.
- Si la part des prêts immobiliers est supérieure ou égale à 60 %, l’emprunteur applique la législation sur les prêts immobiliers.
- Si les prêts immobiliers et les prêts à la consommation à racheter sont nombreux, la loi autorise la mise en place de deux regroupements, c’est-à-dire la mise en place d’un regroupement de chaque type.
Par ailleurs, les créances non bancaires sont généralement ajoutées à la liste de crédits à la consommation ou à celle de crédits immobiliers pour former l’ensemble des crédits contractés par une personne. Notons que le plafond habituel de rachat de crédits immobiliers ou de crédits à la consommation est de 75 000 euros. Toutefois, le montant total d’un rachat c’est-à-dire les crédits à regrouper+les apports de trésorerie peut dépasser ce seuil.