Définition
La carte grise est un document qui se présente sous la forme d’une carte, qui était grise auparavant d’où son nom, et qui comporte le nom du propriétaire, le numéro d’immatriculation et les principales caractéristiques techniques du véhicule :poids, nombre de places etc.
Appelée désormais “certificat d’immatriculation”, la carte grise est un titre sécurisé obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule. C’est la carte d’identité du véhicule qui joue plus le rôle d’ un titre de police que le rôle d’un titre de propriété.
Quels sont les principes de la nouvelle carte grise ?
C’est un titre sécurisé et obligatoire qui permet d’identifié le véhicule de façon précise. Le certificat d’immatriculation comporte :
le numéro d’immatriculation,
l’identité du propriétaire de la voiture,
les caractéristiques de la voiture,
sa conformité (visites techniques…)
la date de première immatriculation
Quelle est la durée de validité de la carte grise ?
Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation de la voiture par son propriétaire. Un changement tel que la modification de l’état civil, la vente ou la cession du véhicule, le déménagement etc. peuvent nécessiter l’édition d’une nouvelle carte grise.
A quoi ressemble une carte grise ou certificat d’immatriculation aujourd’hui ?
La carte grise est désormais dénommée certificat d’immatriculation et a connu une évolution aussi bien dans le fond que dans la forme.
Dans la forme, notons que sa couleur est légèrement orangée.
Dans le fond, des rubriques ont été supprimées et le numéro de formule est maintenant imprimé en gras au recto du certificat d’immatriculation par l’Imprimerie Nationale et envoyé au domicile du propriétaire de la voiture par voie postale et est remis contre signature.
Comment se calcul le coût du certificat d’immatriculation (carte grise)
Le coût du certificat d’immatriculation dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que des émissions de CO2 permettant le calcul de la surtaxe CO2 ou du bonus / malus écologique pour les véhicules neufs.
Le certificat d’immatriculation est un document important. Il sert à l’identification du véhicule ainsi que de son propriétaire.
Posséder une carte grise est une obligation pour tout conducteur de véhicule. L’usager de la route qui n’en possède pas doit s’en faire établir une.
Le certificat d’immatriculation est susceptible d’aider à retrouver une voiture volée si elle a été bien entendu déclarée comme telle.
Dans le cas ou le véhicule volé n’est pas retrouver, une bonne assurance auto peut vous venir en aide. Economiz est à votre disposition pour souscrire une assurance auto conformément a votre situation, votre personne et votre budget.
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