La taxe sur les véhicules de société n’existe plus en tant que telle depuis 2023. Ce que nous continuons d’appeler « TVS » recouvre désormais deux impositions distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Un simulateur de calcul TVS 2026 fiable doit intégrer cette double composante, la proratisation trimestrielle et les cas d’exonération, faute de quoi le montant affiché sera faux.
Proratisation trimestrielle de la TVS : le paramètre que les simulateurs négligent
La plupart des outils en ligne calculent la taxe sur une année pleine. En pratique, la TVS s’applique par trimestre civil d’utilisation. Un véhicule acquis en avril ne génère une taxe que sur trois trimestres, pas quatre.
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Ce mécanisme de proratisation concerne aussi les véhicules loués. Seuls les trimestres pendant lesquels le contrat de location dépasse trente jours consécutifs sont retenus. Un véhicule loué du 15 mars au 20 juin couvre deux trimestres civils (T1 et T2).
Nous recommandons de vérifier systématiquement que le simulateur utilisé propose un champ « date de début d’utilisation » et « date de fin ». Sans cette granularité, le montant calculé sera surévalué pour tout véhicule acquis ou cédé en cours d’année.
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Barème CO₂ : WLTP, NEDC ou puissance fiscale selon l’année d’immatriculation
Le calcul de la première composante, la taxe sur les émissions de CO₂, repose sur trois barèmes distincts selon le véhicule. C’est la source d’erreur la plus fréquente dans les simulations.
Véhicules immatriculés avec un taux WLTP
Les véhicules relevant du dispositif d’immatriculation WLTP (protocole en vigueur pour les véhicules neufs depuis 2020) sont soumis à un barème progressif indexé sur les grammes de CO₂ par kilomètre. Le tarif croît par paliers, avec une taxation qui démarre à partir d’un seuil d’émission bas et s’alourdit fortement au-delà de seuils intermédiaires.
Véhicules avec taux NEDC ou sans taux CO₂
Les véhicules plus anciens disposant d’un taux NEDC suivent un barème différent (dit barème NEDC). Ceux qui n’ont aucun taux CO₂ inscrit sur la carte grise – typiquement les utilitaires dérivés VP ou certains véhicules importés – sont taxés selon leur puissance administrative en chevaux fiscaux.
Un simulateur TVS 2026 digne de ce nom doit proposer le choix entre ces trois modes de calcul. Si l’outil ne demande qu’un taux de CO₂ unique, il ignore de fait deux catégories de véhicules.
Taxe sur les polluants atmosphériques : catégorie du véhicule et date de mise en circulation
La seconde composante dépend du type de carburant et de l’ancienneté du véhicule. Le barème classe les véhicules en catégories distinctes :
- Catégorie « E » pour les véhicules 100 % électriques ou hydrogène, taxés à zéro euro sur cette composante comme sur la composante CO₂
- Catégories liées aux motorisations essence, dont le tarif varie selon que la première mise en circulation date de moins ou de plus d’un certain nombre d’années
- Catégories diesel et assimilés, systématiquement plus taxées que les motorisations essence à ancienneté comparable
Les véhicules diesel anciens supportent la charge la plus lourde sur cette composante, ce qui peut représenter plusieurs centaines d’euros par véhicule et par an. C’est un levier de renouvellement de flotte que les directions financières sous-estiment.
Véhicules électriques et hybrides dans le simulateur TVS 2026
Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène bénéficient d’une exonération totale sur les deux composantes de la TVS. Le montant dû est strictement nul, quelle que soit la puissance ou le kilométrage. Cette exonération n’est pas temporaire : elle découle directement des barèmes réglementaires en vigueur (catégorie « E » à zéro euro, absence de taxation CO₂ pour les véhicules zéro émission).
Pour les véhicules hybrides, la situation diffère. Les hybrides rechargeables dont les émissions de CO₂ restent sous un certain seuil peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou temporaire sur la composante CO₂, mais restent soumis à la taxe sur les polluants selon leur motorisation thermique.
Un simulateur bien conçu doit permettre de comparer le coût TVS d’un véhicule thermique existant avec celui d’un véhicule électrique de remplacement. L’affichage d’un simple « exonéré » ne suffit pas : c’est l’écart annuel en euros qui déclenche la décision de renouvellement.
Déclaration et paiement de la TVS 2026 : calendrier et formulaire
La déclaration des deux taxes s’effectue sur l’annexe 3310-A de la déclaration de TVA, en janvier de l’année suivant la période d’imposition. Pour la période d’imposition 2025, la déclaration intervient donc en janvier 2026. Pour la période 2026, ce sera janvier 2027.
Les entreprises au régime simplifié de TVA déclarent via le formulaire annuel CA12. Les entreprises non redevables de la TVA utilisent le formulaire spécifique 3310-A déposé en janvier.
- Identifier chaque véhicule concerné avec son taux CO₂ (WLTP, NEDC ou puissance fiscale) et sa catégorie de polluants
- Calculer la proratisation trimestrielle pour les véhicules utilisés sur une fraction de l’année
- Appliquer l’abattement prévu en cas de remboursement d’indemnités kilométriques aux salariés utilisant leur véhicule personnel
- Reporter le montant total sur la ligne dédiée de la déclaration de TVA
L’abattement pour indemnités kilométriques mérite une attention particulière. Lorsque des salariés utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels et que l’entreprise rembourse des indemnités kilométriques, la société peut être redevable de la TVS sur ces véhicules au-delà d’un certain seuil kilométrique annuel, mais avec application d’un abattement forfaitaire sur le montant calculé.
Fiabilité d’un simulateur TVS en ligne : critères de vérification
Nous observons que de nombreux simulateurs gratuits disponibles en ligne ne précisent pas la date de mise à jour de leurs barèmes. Un outil affichant encore les seuils de l’année précédente produira des résultats erronés si les tranches ont été révisées.
Avant d’utiliser un simulateur de calcul TVS 2026, vérifiez qu’il intègre les trois barèmes CO₂ (WLTP, NEDC, puissance fiscale), la composante polluants par catégorie de carburant, la proratisation au trimestre et le traitement des exonérations électriques. Si l’un de ces paramètres manque, le résultat ne peut servir de base à la déclaration.
Le simulateur reste un outil d’estimation. Le montant définitif relève de la responsabilité du déclarant, sur la base des caractéristiques exactes figurant sur chaque carte grise et des durées d’affectation réelles constatées sur l’exercice.
